J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 mars 2001 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur et des titulaires de la médaille militaire


NOR : PREX0104754D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application des titres V (Discipline) du livre Ier et III (Discipline) et du livre II du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (al. 1), R. 106 (al. 1), R. 109, R. 110 (al. 2), R. 157 et R. 168 dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, totalement suspendu pour une durée de dix ans des droits et prérogatives attachés à ses qualités de membre de la Légion d'honneur et de titulaire de la médaille militaire, et, durant le même temps, privé du droit de porter les insignes de toute distinction française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :
M. Thomas (Pierre, Gérard, Marcel), né le 12 mars 1932 à Meknès (Maroc). Chevalier de la Légion d'honneur du 7 juin 1987. Médaillé militaire du 31 décembre 1963.